Simulateur exonération QSBS USA (Section 1202, startups)

Calculez votre exonération d'impôt jusqu'à 10M$ ou 10x la mise de départ lors de la revente d'actions de startup américaine éligibles (C-Corp).

Exonération QSBS (Section 1202) : calculer l'impôt à la revente

La Section 1202 exonère d'impôt fédéral tout ou partie de la plus-value sur des actions de C-Corporation américaine détenues au moins 5 ans, dans la limite du plus élevé de 10 M$ ou 10 fois le prix d'acquisition. L'outil applique 100 % d'exonération pour les actions acquises après le 27/09/2010 et taxe le reste à 23,8 %. Attention : il ne reprend pas encore la réforme du 04/07/2025 (paliers dès 3 ans, plafond de 15 M$).

Calcul de l'outil

  • Plus-value = prix de cession − coût d'acquisition.
  • Éligibilité : C-Corporation, actifs bruts ≤ 50 M$ à l'émission, activité qualifiée, détention d'au moins 5 ans.
  • Exonération = min(plus-value ; max(10 M$ ; 10 × coût)) × taux : 100 % après le 27/09/2010, 75 % entre le 18/02/2009 et le 27/09/2010, 50 % avant.
  • Impôt fédéral = plus-value au-delà du plafond × 23,8 % (20 % + 3,8 % de NIIT) ; pour une exonération de 50 % ou 75 %, la part non exonérée sous le plafond est taxée à 31,8 % (taux de 28 % + 3,8 % de NIIT). Exemple : actions de 2009-2010 achetées 100 000 $ et revendues 1 100 000 $, 250 000 $ non exonérés, soit 79 500 $ d'impôt fédéral.
  • Impôt d'État : la Californie (13,3 %) et New York (10,9 %) taxent toute la plus-value ; ailleurs, seule la part non exonérée.

Exemple avec les valeurs par défaut

Coût de 100 000 $, cession à 12 000 000 $, détention de 5,5 ans : plus-value de 11 900 000 $, dont 10 000 000 $ exonérés. Impôt fédéral : 1 900 000 × 23,8 % = 452 200 $ au lieu de 2 832 200 $, soit 2 380 000 $ d'économie. En Californie, 1 582 700 $ d'impôt d'État s'ajoutent : 2 034 900 $ au total, 17,1 % de taux effectif. Au Texas, le taux tombe à 3,8 %.

Limites

  • Actions acquises après le 04/07/2025 : la loi prévoit 50 % d'exonération à 3 ans, 75 % à 4 ans et 100 % à 5 ans, un plafond de 15 M$ et un seuil d'actifs de 75 M$ ; l'outil ne les gère pas.
  • Washington est taxé à 7 % sur toute la plus-value, sans l'abattement ni le taux de 9,9 % au-delà d'un million en vigueur depuis 2025. Les règles des autres États sont indicatives.

Sources et dates : Code des impôts américain, section 1202 ; loi P.L. 119-21 du 04/07/2025, section 70431 ; Washington Department of Revenue, taux de 7 % et 9,9 % sur les plus-values de 2025 (vérifié le 14/10/2026). Estimation, ne remplace pas un conseiller fiscal.

Questions fréquentes

Quelles conditions faut-il remplir pour l'exonération QSBS ?

Les actions doivent avoir été émises par une C-Corporation américaine dont les actifs bruts ne dépassaient pas 50 M$ à l'émission (75 M$ pour les actions émises après le 04/07/2025), exerçant une activité qualifiée, et avoir été acquises à l'émission. Il faut les détenir plus de 5 ans, ou au moins 3 ans pour les actions acquises après le 04/07/2025. Les S-Corporations et les LLC ne sont pas éligibles.

Quel est le plafond de plus-value exonérée en Section 1202 ?

Le plus élevé de 10 M$ ou 10 fois le prix d'acquisition, par société émettrice. Pour les actions acquises après le 04/07/2025, le montant fixe passe à 15 M$, indexé sur l'inflation à partir de 2027. Avec 100 000 $ investis et 12 M$ de cession, l'outil exonère 10 M$ et taxe 1,9 M$.

Qu'a changé la loi du 4 juillet 2025 pour le QSBS ?

Pour les actions acquises après le 04/07/2025, l'exonération devient progressive : 50 % après 3 ans, 75 % après 4 ans et 100 % après 5 ans (section 70431 de la loi P.L. 119-21). Le plafond passe à 15 M$ et le seuil d'actifs à 75 M$. Les actions plus anciennes gardent les règles précédentes ; l'outil n'applique que celles-ci.

La Californie applique-t-elle l'exonération QSBS ?

Non : la Californie ne suit pas la Section 1202 et taxe toute la plus-value à son barème, jusqu'à 13,3 % dans l'outil. Avec l'exemple par défaut, cela ajoute 1 582 700 $ d'impôt d'État alors que l'impôt fédéral tombe à 452 200 $. Le traitement des autres États, dont New York, est présenté par l'outil à titre indicatif.

L'outil est-il vraiment gratuit ?

Oui, l'intégralité des outils sur Kristools sont 100% gratuits et accessibles sans inscription.

Mes données sont-elles protégées ?

Oui. Tous les traitements sont effectués directement et en toute sécurité dans votre navigateur. Aucune donnée personnelle n'est envoyée vers nos serveurs.