Calculateur TVA intracommunautaire UE et guichet unique OSS

Calculez la TVA sur les 27 pays de l'UE : autoliquidation B2B, vente e-commerce B2C OSS, validation de numéro de TVA et mentions obligatoires.

TVA intracommunautaire et OSS : quel taux facturer dans l'UE ?

Entre deux pays de l'UE, une vente à une entreprise identifiée à la TVA se facture sans TVA (autoliquidation par le client), tandis qu'une vente à distance à un particulier prend le taux du pays de l'acheteur dès que vos ventes de ce type dépassent 10 000 € HT par an, déclarées via le guichet unique OSS. L'outil choisit le régime, applique le taux du bon pays parmi les 27 et contrôle le format du numéro de TVA du client.

Règle appliquée

  • Vente dans le même pays : taux national du vendeur.
  • Client professionnel d'un autre État : TVA à 0 % sur la facture, le client autoliquide la taxe dans son pays (art. 138 de la directive 2006/112/CE pour les biens, art. 196 pour les services).
  • Particulier d'un autre État, OSS coché : taux du pays de l'acheteur, déclaré via le guichet unique.
  • Particulier, case décochée : taux du pays du vendeur, tant que vos ventes à distance dans l'UE restent sous 10 000 € HT par an.

TTC = HT × (1 + taux), et inversement. Dans un pays sans taux super-réduit, l'outil prend le taux réduit.

Exemple

Vendeur français, 1 000 € HT au taux normal. Vers une entreprise allemande : 0 € de TVA, facture de 1 000 €. Vers un particulier allemand avec l'OSS : 19 %, soit 190 € de TVA et 1 190 € TTC. Sous le seuil : 20 % français, 1 200 € TTC. Vers un particulier slovaque avec l'OSS : 23 %, 1 230 € TTC.

Limites

  • Un seul taux réduit est retenu par pays, sans la liste des produits concernés.
  • Le contrôle du numéro de TVA porte sur le format (FR suivi de 2 caractères et 9 chiffres, par exemple) ; sa validité se vérifie sur le système VIES de la Commission.
  • La taxation à destination vise les ventes à distance de biens et les services électroniques, de télécommunication et de radiodiffusion ; la plupart des autres services aux particuliers restent taxés chez le vendeur.
  • Cochez vous-même l'OSS quand le seuil est franchi.

Sources et dates : directive 2006/112/CE, art. 59 quater (seuil unique de 10 000 € applicable depuis le 1er juillet 2021), art. 138 et 196 ; taux nationaux mis à jour, dont Estonie 24 % depuis le 1er juillet 2025, Slovaquie 23 % et 19 % depuis le 1er janvier 2025, Roumanie 21 % et 11 % depuis le 1er août 2025, Finlande 13,5 % et Lituanie 12 % depuis le 1er janvier 2026 (vérifié le 14/10/2026).

Questions fréquentes

Quand faut-il facturer la TVA du pays de l'acheteur à un particulier ?

Dès que vos ventes à distance de biens et vos services électroniques vers des particuliers d'autres pays de l'UE dépassent 10 000 € HT sur l'année civile en cours ou la précédente. Ce seuil est global pour toute l'UE depuis le 1er juillet 2021. Au-delà, vous appliquez le taux du pays de destination et le déclarez via le guichet unique OSS.

Faut-il facturer la TVA à une entreprise d'un autre pays de l'UE ?

Non, si elle dispose d'un numéro de TVA intracommunautaire valide : la facture est établie hors taxe avec la mention de l'exonération (biens) ou de l'autoliquidation (services), et le client déclare la TVA dans son pays. Sans numéro valide, la vente est traitée comme une vente à un particulier.

Comment vérifier un numéro de TVA intracommunautaire ?

L'outil contrôle le format propre à chaque pays : par exemple FR suivi de 2 caractères et 9 chiffres, soit 13 caractères. Ce contrôle ne dit pas si le numéro est actif ; pour cela, interrogez le système VIES de la Commission européenne et conservez la preuve de la consultation.

Quels taux de TVA ont changé récemment dans l'UE ?

La Slovaquie applique 23 % depuis le 1er janvier 2025, l'Estonie 24 % depuis le 1er juillet 2025 et la Roumanie 21 % depuis le 1er août 2025. Au 1er janvier 2026, le taux réduit finlandais est passé de 14 % à 13,5 % et le taux réduit lituanien de 9 % à 12 %. Les taux normaux vont de 17 % au Luxembourg à 27 % en Hongrie.

L'outil est-il vraiment gratuit ?

Oui, l'intégralité des outils sur Kristools sont 100% gratuits et accessibles sans inscription.

Mes données sont-elles protégées ?

Oui. Tous les traitements sont effectués directement et en toute sécurité dans votre navigateur. Aucune donnée personnelle n'est envoyée vers nos serveurs.