Calcul des congés payés acquis et indemnité compensatrice

Congés payés et RTT : calcul des droits et de l’indemnité

En France, un salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables (25 jours ouvrés) par an. À la fin du contrat, les jours non pris sont payés par une indemnité compensatrice égale au plus favorable de deux montants : le dixième de la rémunération brute de la période de référence ou le salaire maintenu.

Ce que calcule l’outil

• Droits : mois de présence × 25/12 (jours ouvrés) ou × 2,5 (jours ouvrables), plus ancienneté et report N-1, moins les jours pris.
• RTT : (horaire hebdomadaire − 35 h) × 44 semaines ÷ (horaire ÷ 5), au prorata des mois.
• Indemnité : le dixième de (salaire mensuel × mois + primes au prorata) est réparti sur les jours acquis pendant la période, puis multiplié par le solde ; le maintien vaut salaire mensuel ÷ 21,67 (ouvrés) ou ÷ 26 (ouvrables) par jour. L’outil retient le plus élevé.

Exemple (valeurs par défaut)

10 mois à 3 200 € brut, 2 000 € par an de primes entrant dans l’assiette (commissions, par exemple), jours ouvrés, 1 jour d’ancienneté, 2 jours reportés, 8 pris, 37,5 h par semaine, 3 RTT pris. Droits acquis : 20,83 jours ; solde : 20,83 + 3 − 8 = 15,83 jours. RTT : 110 h ÷ 7,5 h = 14,7 jours par an, 12,2 acquis, 9,2 restants. Dixième : 33 666,67 € ÷ 10 = 3 366,67 €, soit 161,60 € par jour acquis et 2 558,67 € pour 15,83 jours. Maintien : 147,67 € par jour, soit 2 338,10 €. Le dixième l’emporte.

Limites

• Tous les mois comptent comme travaillés : l’acquisition réduite en arrêt maladie non professionnel (2 jours ouvrables par mois, 24 au plus par an) n’est pas modélisée.
• Les sommes versées pour l’année entière (prime de fin d’année, prime de bilan, intéressement, participation) sont exclues du dixième : ne les saisissez pas.
• Les RTT dépendent de votre accord collectif ; les 44 semaines sont une hypothèse de l’outil.

Estimation indicative, qui ne remplace pas le calcul de votre service paie.

Sources et dates : Code du travail, article L3141-3 (version du 10/08/2016), article L3141-5-1 (loi n° 2024-364 du 22 avril 2024, en vigueur le 24/04/2024), article L3141-24 (version du 24/04/2024) et article L3141-28 (indemnité à la rupture) ; service-public.gouv.fr, congés payés du salarié (mise à jour du 30/04/2026) et calcul de l’indemnité de congés payés (vérifiée le 06/02/2026) (vérifié le 14/10/2026)

Questions fréquentes

Combien de jours de congés payés acquiert-on par mois ?

Un salarié acquiert 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables (5 semaines) par an, ce qui équivaut à 2,08 jours ouvrés par mois et 25 jours ouvrés par an. Pendant un arrêt maladie non professionnel, l’acquisition est de 2 jours ouvrables par mois, dans la limite de 24 jours par an, depuis la loi du 22 avril 2024.

Comment est calculée l’indemnité compensatrice de congés payés ?

L’employeur compare le dixième de la rémunération brute de la période de référence et le salaire que vous auriez perçu en travaillant, puis verse le montant le plus élevé (article L3141-24 du Code du travail). Sur 10 mois à 3 200 € brut avec 2 000 € de commissions annuelles, le dixième (3 366,67 €) réparti sur 20,83 jours acquis donne 161,60 € par jour, contre 147,67 € en maintien de salaire.

Combien de jours de RTT pour 37,5 heures par semaine ?

L’outil compte 2,5 heures au-delà de 35 h sur 44 semaines, soit 110 heures, divisées par une journée de 7,5 heures : environ 14,7 jours de RTT par an. Le nombre réel dépend de l’accord collectif de votre entreprise, qui fixe le nombre de semaines travaillées et la méthode de calcul.

Jours ouvrés ou jours ouvrables : quelle différence pour les congés ?

Les jours ouvrables vont du lundi au samedi et donnent 30 jours de congés par an ; les jours ouvrés sont les jours travaillés dans l’entreprise, en général du lundi au vendredi, et donnent 25 jours. Les deux décomptes représentent 5 semaines ; l’outil valorise un jour en divisant le salaire mensuel par 26 (ouvrables) ou par 21,67 (ouvrés).

L'outil est-il vraiment gratuit ?

Oui, l'intégralité des outils sur Kristools sont 100% gratuits et accessibles sans inscription.

Mes données sont-elles protégées ?

Oui. Tous les traitements sont effectués directement et en toute sécurité dans votre navigateur. Aucune donnée personnelle n'est envoyée vers nos serveurs.